Règlement d'ordre intérieur - IFOSUP

RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR à destination des étudiants, des chargés de cours et de toute personne dans l’enceinte de l’établissement scolaire.

 


 

PRÉAMBULE

Quiconque fréquente l’école doit pouvoir s’épanouir et se construire sans craindre pour sa santé et son intégrité physique, psychologique et morale.

La vie citoyenne active en démocratie implique une participation de tous les instants et l’observation de règles. Le règlement affirme les limites dont l’observance assure la qualité des apprentissages, le respect et la sécurité de tous. Il permet de recevoir une formation et une éducation de qualité. Le règlement favorise la construction de relations sereines et protège chacun de l’arbitraire et de l’injustice. Tous les acteurs de l’établissement en sont les garants et les bénéficiaires.

Ce règlement d’ordre intérieur s’applique aux étudiants, aux chargés de cours et à toute personne se trouvant dans l’enceinte de l’établissement scolaire. L’inscription dans l’école implique l’acceptation de celui-ci.

Les équipes éducatives et les étudiants, selon leur degré de responsabilité, prendront toutes les mesures pour assurer une qualité et une sécurité satisfaisantes de l’environnement scolaire. L’école s’engage à mettre tout en œuvre pour répondre aux besoins de chacun, dans la mesure de ses possibilités, dans un climat de transparence et de dialogue.

C’est pour cela que le Conseil Communal de la Ville de Wavre, Pouvoir Organisateur de notre enseignement, fait appliquer un Règlement d’Ordre Intérieur aux écoles communales de l’entité pédagogique de Wavre et souhaite que chacun le respecte.

ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE

Le décret du 16 avril 1991 prévoit que l’Enseignement de Promotion Sociale (EPS) poursuit deux finalités:

  • concourir à l’épanouissement individuel en promouvant une meilleure insertion professionnelle, sociale, scolaire et culturelle;
  • répondre aux besoins et demandes en formation émanant des entreprises, des administrations, de l’enseignement et, d’une manière générale, des milieux socio-économiques et culturels.

Quels sont ses principaux atouts?

La souplesse: le découpage de l’EPS en modules permet à chacun, en fonction de son profil et de ses objectifs, d’y trouver une formation qui mène à une certification reconnue. 

  • La certification: l’EPS est organisé en "unités de formation" (UF) capitalisables pour l’obtention d’un titre de «section» après réussite d’une épreuve intégrée. La réussite d’une UF donne droit à une attestation de réussite. La réussite d’une section est sanctionnée, au niveau de l’enseignement secondaire, par un certificat et, au niveau de l’enseignement supérieur, par un diplôme. 
  • La validation des acquis: au sein de chaque établissement d’EPS, le Conseil des études est autorisé à prendre en considération les capacités acquises en dehors de l’enseignement (expérience professionnelle, formation personnelle…), pour l’accès aux études, leur déroulement et leur sanction. 
  • L’ouverture: l’EPS a de nombreux partenaires institutionnels ou issus du monde de l’entreprise qui lui permettent d’assurer des formations concrètes et pratiques aux étudiants mais aussi d’assurer des formations multiples et variées qui peuvent même répondre à des besoins temporaires et/ou urgents. 

La richesse de l’Enseignement de Promotion Sociale réside également en son public hétérogène, apportant sa richesse personnelle, arrivant avec des besoins spécifiques et possédant généralement un haut niveau de motivation. 

 L’expérience acquise préalablement par chacun de nos étudiants peut servir à nourrir la formation. Elle peut être utilisée au maximum en mettant l’accent sur des méthodes actives: partant d’études de cas, de recherches, de travaux pratiques et d’exercices, tant collectifs qu’individuels, favorisant la réflexion des étudiants et le développement de compétences nouvelles. 

L’évaluation formative et l’auto-évaluation devront permettre à l’étudiant et au professeur de faire le point par rapport aux acquisitions et d’apporter les remédiations utiles.

DISPOSITIONS

Article 1.1

Les dispositions du présent règlement d’ordre intérieur s’appliquent à l’établissement de promotion sociale officiel subventionné: IFOSUP et se basent sur les mêmes préceptes que ceux appliqués à tous les établissements de l’entité pédagogique de Wavre. Les dispositions du présent règlement d’ordre intérieur ne remplacent pas les différents statuts du personnel, ni l’ensemble des législations et réglementations en vigueur dans l’enseignement de promotion sociale. Le présent règlement concerne plus particulièrement les rapports entre, d’une part, le Pouvoir Organisateur: le Conseil Communal, le Collège Communal, l’établissement scolaire et son personnel et, d’autre part, les étudiants.

Article 1.2

Les établissements communaux de la Ville de Wavre sont soumis à l’autorité du Conseil Communal et du Collège Communal qui en assurent l’administration journalière dans le respect des lois et décrets, des arrêtés royaux, arrêtés et circulaires ministérielles organisant l’enseignement sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Ces établissements sont gérés par un directeur ou une directrice. 

Article 1.3 

Pour l’application du présent règlement: 

Qu’entend-on par "personnel" ?
On entend par «personnel», tout le personnel enseignant, maîtres spéciaux et non enseignant quel que soit le caractère de sa désignation. 

Qu’entend-on par "chef d’établissement" ? 
Le chef d’établissement est le directeur ou la directrice. 

Qu’entend-on par "Pouvoir Organisateur" ? 
Le Pouvoir Organisateur est le Conseil Communal. 

Qu’entend-on par "décret" ? 
On entend par "décret", le décret du 16 avril 1991 organisant l’enseignement de promotion sociale (Décret définissant les missions de l’enseignement de promotion sociale et organisant les structures propres à les atteindre). 

Qu’entend-on par "conseil des études" ? 
Dans le cadre d’une unité de formation, le Conseil des Études se compose de la direction et du/des chargé(s) de cours en charge de chacune des activités d’enseignement qui la compose. Dans le cadre d’une section, le Conseil des Études se compose de la direction et des chargés de cours en charge de chacune des unités de formation désignées comme déterminantes au dossier pédagogique de la section. Dans le cadre de la sanction d’une section comportant une épreuve intégrée, il faut comprendre par Conseil des études, la direction, les chargés de cours en charge de chacune des unités de formation désignées comme déterminantes au dossier pédagogique de la section et les membres du jury extérieur venus évaluer les capacités terminales de l’étudiant. 

Article 1.4 

On entend par: 

École: l’implantation gérée par un directeur. 

Classe: le groupe d’élèves placé sous la responsabilité d’un enseignant. 

 

Absences et fréquentation scolaire

Les présences et absences sont relevées à chaque cours par le chargé de cours.
Les étudiants sont tenus de suivre les cours avec assiduité. Un étudiant est considéré comme assidu s’il ne s’absente pas, sans motif valable, de plus de 20 % des activités d’enseignement dont il n’est pas dispensé (10 % dans l’enseignement secondaire).
L’étudiant qui dépasse ce pourcentage au sein d’une unité de formation peut se voir refuser l’accès à l’examen.
La non motivation d’une absence à tout ou partie d’un examen dans les 24 heures qui suivent celui-ci élimine la possibilité de présenter une seconde session.
Le chef d’établissement apprécie la validité des motifs d’absence. Il est demandé aux étudiants de toujours justifier leurs absences et IMPÉRATIVEMENT si elles concernent des évaluations et examens.
Sont considérés comme valides: les certificats médicaux ou attestation de l’employeur; les autres motifs impérieux selon l’appréciation de la direction. Tous les justificatifs d’absence sont à rentrer au secrétariat.
L’étudiant qui, pour une raison quelle qu’elle soit, n’a pas pu suivre au moins 50% des cours dispensés verra sa situation délibérée par le Conseil des Etudes. Celui-ci, en fonction de la nature du cours et du type d’évaluation qui y est proposé statuera soit en faveur de l’étudiant en le laissant présenter l’examen, soit en sa défaveur en lui demandant de se réinscrire à l’UE.
L’étudiant qui n’a pas du tout suivi les cours ne pourra pas présenter l’examen, sauf accord préalable signé par la direction et le chargé de cours. 

Accès au bâtiment 

L’école est ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 21h30 et le samedi matin de 8h30 à 13 heures, hors congés scolaires.
Sauf autorisation expresse du Pouvoir Organisateur ou de son délégué, les personnes extérieures à l’école n’ont pas accès aux infrastructures où se donnent les cours et les différentes activités pédagogiques. 

Admission et inscription au sein de l’établissement 

Par l’inscription dans l’établissement, l’étudiant accepte le règlement d’ordre intérieur.
Lors de l’inscription, le chef d’établissement ou son délégué réclamera un document officiel établissant clairement l’identité, le domicile et la nationalité de l’étudiant. Il sera également exigé de l’étudiant qu’il produise dans les plus brefs délais tout document pouvant être exigé par les services de vérification ou d’inspection de la Fédération Wallonie-Bruxelles (ex : titre de séjour, attestation du CPAS, CESS, équivalence de diplôme,…)
Aucune inscription n’est possible au-delà du premier dixième d’une unité de formation. De même, aucune désinscription ni remboursement n’aura lieu après cette date.
Les capacités préalables requises pour l’admission dans une unité de formation, ou les titres qui peuvent en tenir lieu, sont précisés aux dossiers pédagogiques des unités de formation.
Si l’étudiant ne peut se prévaloir d’aucun titre ou si le Conseil des Etudes juge ceux-ci insuffisants, il sera procédé à la vérification desdites capacités par le biais d’une ou plusieurs épreuves d’admission. Celles-ci sont destinées à s’assurer qu’un étudiant qui ne détient pas les titres requis pour l’admission à une formation, a les connaissances suffisantes pour la suivre avec fruit.
L’âge minimum pour une inscription dans une section bachelier est de 20 ans au premier dixième des UF. Sauf dérogation d’âge nul ne peut être certifié avant l’âge de 23 ans (bachelier) ou 22 ans (BES). 

Attestation de réussite d’une unité de formation et ajournement 

L’attestation de réussite est délivrée par le Conseil des études de l’unité de formation au terme d’une délibération et est accordée à l’étudiant qui prouve sa maîtrise, à un niveau suffisant, de toutes les compétences correspondant aux capacités terminales de cette unité, telles que précisées au dossier pédagogique.
L’attestation de réussite délivrée à l’étudiant mentionne le degré de réussite par un pourcentage au moins égal à 50 (60 pour les épreuves intégrées).
Le degré de réussite résulte de l’évaluation continue et de l’évaluation finale de chaque activité d’enseignement.
En cours d’année scolaire, les attestations de réussite parviennent aux étudiants via les listes de présence des cours auxquels ils participent. Elles sont mises à disposition au plus tard 12 jours ouvrables après l’épreuve. En fin d’année scolaire, elles sont à retirer au secrétariat (voir date aux valves). Elles sont remises en main propre à l’étudiant concerné. En aucun cas les résultats ne sont transmis par téléphone ou mail, mais bien par voie d’affichage aux valves dans le couloir du rez-de-chaussée.
Les résultats aux examens des unités de formation sont affichés aux valves de l’école dans les 24 heures des délibérations et au plus tard 12 jours ouvrables après la date officielle de l’épreuve.
Le Conseil des études peut ajourner ou refuser un étudiant. L’ajournement et le refus sont motivés. En cas d’ajournement, le Conseil des études fixe les matières faisant l’objet de la seconde épreuve ainsi que la date de cette dernière. L’étudiant ajourné reçoit alors un document reprenant ces modalités, soit via les listes de présence, soit par courrier (session de juin).

 

Carte d’étudiant

Il est possible d’obtenir une carte d’étudiant en s’inscrivant via le site officiel de l'école : www.ifosupwavre.be.

Communication avec le personnel

L’école est ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 21h30 et le samedi de 8h30 à 13h00.
Une permanence est assurée au secrétariat pendant les heures d’ouverture.
Téléphone: 010/222.026
Fax: 010/245.246
Courriel direction: info@ifosupwavre.be
Courriel secrétariat: secretariat@ifosupwavre.be
Les rencontres avec la direction se font préférablement sur rendez-vous.
Les étudiants peuvent entrer en contact avec les professeurs via leur adresse électronique professionnelle prenom.nom@ifosupwavre.be ou par tout autre moyen que les chargés de cours auront jugé bon de communiquer.
En aucun cas le personnel administratif ou la direction ne fourniront le numéro de téléphone ou l’adresse d’un membre du personnel. 

Congés éducation 

Si, lors de l’inscription, l’étudiant a expressément demandé l’octroi du congé-éducation (CEP), afin d’éviter tout malentendu au cours de l’année scolaire et le risque de perdre le droit à ce congé, nous attirons l’attention sur les points suivants:

1. Attestations de congé-éducation 

Une attestation d’inscription régulière est délivrée par le secrétariat fin septembre (ou dans les 15 jours après l’inscription s’il s’agit d’une inscription tardive ou d’un cours ne commençant pas en septembre). 

ATTENTION: Seules les unités de formation d’au moins 32 périodes de cours ouvrent le droit au CEP Les stages et épreuves intégrées ne donnent pas droit au CEP.
Une attestation d’assiduité est fournie chaque trimestre pour les formations s’étalant sur toute l’année scolaire ou à la fin de la formation pour les modules d’une durée inférieure ou égale à 3 mois. 

2. Assiduité aux cours 

Maximum 10 % d’absences injustifiées par trimestre sont tolérés. L’étudiant qui dépasse les 10 % d’absences injustifiées perd le droit au CEP pour une période de 6 mois. Ces 10 % sont calculés sur le nombre réel d’heures de cours et ce, pour chaque trimestre (pour les formations s’étalant sur plus de 3 mois).
Le nombre d’heures de présence figurant sur les attestations d’assiduité est calculé sur base des listes de présences. La véracité de ces listes n’est pas contestable a posteriori.
L’étudiant qui bénéficie du CEP est prié de signer le document ad hoc joint à la liste de présence du professeur et ceci afin d’éviter toute contestation. La signature de ce document est de la responsabilité de l’étudiant. 

3. Justificatifs d’absence 

Seuls les cas suivants sont pris en compte pour le calcul des CEP: 

  • certificat médical pour maladie ou accident de l’étudiant ou d’un membre de sa famille résidant sous le même toit;
  • attestation de l’employeur justifiant l’absence au cours pour raison professionnelle; 
  • grève des transports en commun; 
  • fermeture de l’école pour une raison bien définie; 
  • grève ou maladie du professeur; 
  • exceptionnellement, intempéries hivernales graves (neige abondante, verglas généralisé). 
  • Les justificatifs d’absence seront impérativement remis au secrétariat dans les huit jours suivant la reprise des cours, faute de quoi ils ne seront plus pris en considération.

Coordinateurs de section

Le ‘coordinateur de section’ est un professeur de référence et une personne relais entre les différents acteurs de la section (étudiants, chargés de cours, personnel administratif, direction).
Il est l’interlocuteur des étudiants pour les problèmes dépassant la relation chargé de cours/étudiant en veillant au maintien de la hiérarchie «étudiant – délégué étudiant – chargé de cours – coordinateur de section – direction» et à la légalité des décisions prises.
Pour l’année scolaire considérée, les coordinateurs de section sont:

Section Coordinateur Courriel
Bachelier Marketing Mme Rosario Pérez de la Rocha rosario.perez@ifosupwavre.be
Bachelier Comptabilité M. Fabien Hébette fabien.hebette@ifosupwavre.be
Bachelier Informatique de Gestion M. Marc Jacquet marc.jacquet@ifosupwavre.be
Bachelier GRH Mme Karin Lovibond karin.lovibond@ifosupwavre.be
Technicien Comptabilité Mme Maria Casillas maria.casillas@ifosupwavre.be
Technicien Electricien Automaticien M. Daniel Bastin daniel.bastin@ifosupwavre.be
BES Webdesigner/Webdeveloper M. Bruno Martin bruno.martin@ifosupwavre.be

Discipline et comportement

Les étudiants sont soumis à l’autorité de la direction et des membres du personnel, dans l’enceinte de l’établissement scolaire, aux abords immédiats de celui-ci et en dehors de l’établissement lors des activités extérieures organisées par l’établissement.

La discipline vise à organiser de manière harmonieuse la vie dans la classe et dans l’école. Les membres de l’équipe éducative fondent leur autorité sur la confiance; en aucun cas sur l’humiliation, l’ironie, la menace ou le prestige du pouvoir.

En toutes circonstances, chacun aura une tenue, une attitude et un langage respectueux et sera ponctuel. Chacun veillera à respecter le matériel, les locaux et les abords de l’établissement scolaire. Tout dommage causé sciemment sera réparé aux frais de l’auteur.

Particulièrement, chaque étudiant aura à cœur de:

  • respecter les règles reconnues de bonne conduite et de savoir-vivre tant en classe que dans les couloirs ou aux abords de l’école; 
  • respecter l’ordre et la propreté; 
  • respecter l’exactitude et la ponctualité. 
La neutralité de l’enseignement public en Fédération Wallonie-Bruxelles demeure la meilleure garantie pour tous ceux qui le fréquentent (qu’ils soient étudiants ou enseignants) du respect de leurs opinions politiques, idéologiques, religieuses ou philosophiques. Chacun y trouvera, davantage encore dans son «inter culturalité», l’expression de l’ouverture, de la tolérance et du respect mutuel.

 

L’IFOSUP est un établissement indépendant de toute idéologie politique, sociale, religieuse ou philosophique; les étudiants se doivent, durant leur séjour à l’établissement, de respecter ce caractère indépendant. Ils éviteront toute attitude ayant un caractère sexiste, raciste, religieux ou politique sous peine de sanction allant de l’avertissement à l’exclusion temporaire ou définitive (voir ci-dessous). Les membres du personnel sont les garants de cette neutralité.

Toute forme de violence sera sanctionnée, qu’elle soit physique ou verbale. Plainte sera systématiquement déposée contre les auteurs de violence physique.

Conformément à la législation en vigueur dans les lieux publics, il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement. Les «pauses cigarettes» sont prises, dans le parking qui se situe à côté de l’école et ce, afin de limiter au maximum les nuisances pour le voisinage.

Il est interdit de détenir ou consommer toute boisson alcoolisée pendant les heures de cours en ce compris les heures prestées en-dehors des heures habituelles sauf accord du Pouvoir Organisateur ou de son représentant.

L’accès au Wifi dans l’établissement est restreint à un usage pédagogique. Toute personne se connectant au réseau de l’école s’engage à ne l’utiliser que dans ce cadre. Il est donc strictement interdit de télécharger du matériel audio-visuel (logiciels, musique, films, vidéos,…) depuis nos locaux, même pendant les pauses.

La direction décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation d’objets personnels.

Par mesure de sécurité et d’hygiène, il est interdit d’introduire des animaux dans l’enceinte de l’école.

Dans le respect des dispositions du présent règlement, les étudiants sont susceptibles de se voir appliquer une sanction disciplinaire notamment par tout acte, comportement ou abstention répréhensibles commis non seulement dans l’enceinte de l’établissement scolaire, mais aussi hors de l’établissement si les faits reprochés ont une incidence directe sur la bonne marche de l’établissement scolaire.

Toute sanction disciplinaire est proportionnée à la gravité des faits.

En vue d’assurer l’ordre et la discipline, les mesures suivantes peuvent être prises:

1. par la Direction, les professeurs, le personnel auxiliaire d’éducation:

a) l’avertissement;
b) le blâme (avertissement écrit, cosigné par la Direction, avec copie versée au dossier de l’étudiant);
c) l’expulsion d’une activité d’enseignement.

2. par la Direction, après avoir entendu l’intéressé et après avis du Conseil des études: l’exclusion temporaire de l’établissement, pour une durée maximale de 3 semaines. L’étudiant en est averti par recommandé.

L’étudiant qui a commis une faute grave, ou qui n’induit aucun changement à son comportement suite à la procédure décrite ci-dessus se verra exclu de manière définitive. La décision lui sera notifiée par recommandé après un entretien avec la direction et le conseil des études. Cette exclusion définitive est prononcée par le Pouvoir Organisateur ou son délégué.

Le recours est introduit par lettre recommandée dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de l’exclusion définitive. L’introduction du recours n’est pas suspensive de la décision d’exclusion. L’autorité compétente statue sur le recours au plus tard le 15e jour d’ouverture de l’établissement qui suit la réception du recours. Lorsque celui-ci est reçu durant les vacances d’été, l’autorité compétente statue pour le 20 août.

On entend par faute grave:

Faits graves de violence: un étudiant régulièrement inscrit peut être exclu définitivement si les faits dont il s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un autre étudiant, compromettent l’organisation et la bonne marche de l’établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave.

Sont notamment considérés comme tels:

 

  • tout coup ou blessure porté sciemment par un étudiant à un autre ou à un membre du personnel, dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci, ayant entraîné une incapacité même limitée dans le temps de travail ou le suivi des cours;
  • tout coup ou blessure porté sciemment par un étudiant à un délégué du Pouvoir Organisateur, à un membre des services d’inspection ou de vérification, à un délégué de la Fédération Wallonie-Bruxelles, dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci, ayant entraîné une incapacité de travail même limitée dans le temps; 
  • tout coup ou blessure porté sciemment par un étudiant à une personne autorisée à pénétrer au sein de l’établissement lorsqu’ils sont portés dans l’enceinte de l’établissement, ayant entraîné une incapacité de travail même limitée dans le temps; 
  • l’introduction ou la détention par un étudiant au sein d’un établissement scolaire ou dans le voisinage immédiat de celui-ci de quelque arme que ce soit, sous quelque catégorie que ce soit, visée à l’article 3 de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions; 
  • toute manipulation hors de son usage didactique d’un instrument utilisé dans le cadre de certains cours ou activités pédagogiques lorsque cet instrument peut causer des blessures; 
  • l’introduction ou la détention, sans raison légitime, par un étudiant au sein d’un établissement scolaire ou dans le voisinage immédiat de celui-ci de tout instrument, outil, objet tranchant, contondant ou blessant; 
  • l’introduction ou la détention par un étudiant au sein d’un établissement ou dans le voisinage immédiat de celui-ci de substances inflammables; 
  • l’introduction ou la détention par un élève au sein d’un établissement ou dans le voisinage immédiat de celui-ci de substances visées à l’article 1er de la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques, en violation des règles fixées pour l’usage, le commerce et le stockage de ces substances; 
  • le fait d’extorquer, à l’aide de violences ou de menaces, des fonds, valeurs, objets, promesses d’un autre étudiant ou d’un membre du personnel dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci; 
  • le fait d’exercer sciemment et de manière répétée, sur un autre étudiant ou un membre du personnel une pression psychologique insupportable, par insultes, injures, calomnies ou diffamation.

 

Dispenses

La détention d’un titre d’études ou de capacités acquis en dehors de l’enseignement peut donner lieu à une dispense pour certains cours ou parties de ceux-ci (validation des compétences). 

Le conseil des études peut dispenser un étudiant, à la demande de celui-ci, d’une partie des activités d’enseignement d’une unité de formation dans la mesure où il a suivi avec succès des activités d’enseignement couvrant des capacités au moins équivalentes. Dans tous les cas, cet étudiant devra présenter un test. 

Pour être dispensé de toutes les activités d’enseignement d’une unité de formation, l’étudiant devra prouver au Conseil des études qu’il satisfait à toutes les capacités terminales requises prévues au dossier pédagogique. 

 La dispense de cours n’est accordée de plein droit à un étudiant que si celui-ci présente l’attestation de réussite de l’unité de formation concernée délivrée par un autre établissement de promotion sociale. 

La demande doit être introduite par l’étudiant lui-même auprès de la direction endéans le mois qui suit l’inscription (pour le 30 septembre au plus tard lorsque la formation commence en septembre), à l’exclusion de toute autre procédure. Elle doit être accompagnée d’une copie du (des) titre(s) d’études à l’appui de celle-ci et/ou de tout document qui établit la preuve des compétences acquises. La production d’un tel document n’induit cependant jamais l’obtention automatique d’une dispense. 

Le Conseil des études conserve la prérogative de soumettre l’étudiant à une évaluation pour mesurer le degré d’acquisition des compétences fixées par le dossier pédagogique ou leur caractère actuel. 

Dans l’attente de la décision du Conseil des études, l’étudiant n’est pas dispensé des cours. 

Durée des cours 

Les cours sont divisés en périodes de 52 minutes. 

Épreuve intégrée

L’unité de formation «épreuve intégrée» (EI) est sanctionnée par une épreuve qui a un caractère global et qui prend la forme d’un projet ou d’un travail de fin d’études.

L’attestation de réussite de l’unité de formation «épreuve intégrée» est délivrée à l’étudiant qui prouve qu’il maîtrise à un niveau suffisant les compétences correspondant aux finalités de la section, telles que définies dans le dossier pédagogique de la section.

L’épreuve intégrée est présentée devant jury.

Le Conseil des études fixe les modalités de déroulement de l’épreuve, celle-ci peut se réaliser en une ou plusieurs phases. Le jury fonde son appréciation sur base de critères préalablement définis et communiqués à l’étudiant au plus tard lors de son inscription à l’unité de formation «épreuve intégrée».  

Est autorisé à participer à l’EI l’étudiant régulièrement inscrit à l’unité de formation «épreuve intégrée» et qui est titulaire des attestations de réussite de toutes les autres unités de formation de la section, quel que soit l’établissement de promotion sociale qui a délivré ces attestations.

Le délai maximum entre la délivrance desdites attestations et leur prise en compte pour la participation à l’épreuve intégrée est précisé au dossier pédagogique de l’unité de formation «épreuve intégrée».

Nul ne peut présenter avant 23 ans l’épreuve intégrée d’une section conduisant à la délivrance d’un titre correspondant à un titre de Bachelier. Nul ne peut présenter avant l’âge de 22 ans l’épreuve intégrée d’une section conduisant à la délivrance du Brevet d’Enseignement Supérieur.

Les étudiants qui présentent l’épreuve intégrée avec un travail de fin d’études (TFE) le remettent en un nombre d’exemplaires et dans les délais fixés par le secrétariat et par voie d’affichage aux valves. Lors de la 1re ou 2de session d’une EI, le Chef d’établissement peut refuser l’inscription d’un étudiant qui ne s’est pas inscrit au moins un mois avant le début de cette épreuve. Le non respect des délais de remise des travaux entraîne le refus de l’étudiant à l’épreuve.

L’attestation de réussite mentionne le degré de réussite par un pourcentage au moins égal à 60.

Lorsqu’un étudiant ne réussit pas l’épreuve intégrée, il peut la représenter dans un délai ne dépassant pas trois ans. Deux sessions sont organisées pour l’épreuve intégrée. La seconde session étant organisée dans un délai compris entre un et trois mois après la clôture de la première.

L’étudiant qui échoue en seconde session est refusé. Nul ne peut présenter plus de quatre fois la même épreuve intégrée.

La présentation de l’épreuve intégrée en seconde session uniquement n’est pas autorisée sauf en cas de force majeure et après que le Conseil des Études ait apprécié l’état d’avancement du TFE. Celui-ci ne peut nécessiter que des finitions mineures, en effet, les directeurs de TFE ne sont pas à la disposition des étudiants pendant les vacances scolaires. Une seconde session dans une UF peut justifier le report en seconde session de l’EI.

Évaluations - Examens

L’évaluation est, dans la mesure du possible, continue et formative. Cela sous-entend que l’étudiant fournisse un travail journalier, participe activement au cours et fasse montre de son implication dans la formation.

Des épreuves sont organisées en fin de formation pour mesurer l’acquis des capacités terminales telles que décrites au dossier pédagogique en terme de «compétences».

L’absence/la non présentation en première session est obligatoirement justifiée dans les 24 heures, faute de quoi elle est considérée comme un abandon et exclut la possibilité de présenter une éventuelle seconde session (voir absences et fréquentation scolaire).

Fiches UE

Les fiches UE sont des documents reprenant:

 

  • des extraits du dossier pédagogique (nombre de périodes, finalités,…), 
  • la table des matières du professeur, 
  • les consignes d’évaluation, 
  • tout commentaire jugé pertinent par le professeur, 
  • une estimation de la charge de travail à domicile, 
  • une bibliographie.

 

Accompagnent cette fiche, les dates d’examen et critères d’évaluation. Ces documents sont à la disposition des étudiants via l’Intranet de l’école. Il est de la responsabilité de chaque professeur de les remplir et de les tenir à jour.

Horaires

Les horaires sont disponibles:

 

  • aux valves dans le couloir du rez-de-chaussée,
  • dans les présentoirs situés à côté des valves, 
  • sur le site Internet de l’école: www.ifosupwavre.be, 
  • sur l’Intranet. 

 

Ces horaires ne sont pas contractuels et sont sujets à modification sans avis préalable. 

La présence des étudiants est obligatoire du début à la fin des cours (voir absences) et il est indispensable que les horaires soient respectés par tous. 

Le calendrier des congés scolaires est disponible dès le début de l’année scolaire dans le couloir principal de l’école.

Intranet

Les identifiants et mots de passe qui donnent accès à l’Intranet de l’école sont distribués à tout moment, sur demande via le site officiel de l'école : www.ifosupwavre.be.

Langues dans les sections BAC et BES

L’étudiant est appelé à atteindre un certain niveau de compétence dans une ou deux langues étrangères selon la section dans laquelle il est inscrit.

Section Niveau(x) à atteindre Choix de la/des langue(s)
Comptabilité UF3 Anglais, néerlandais, allemand, espagnol, italien
GRH L1 – UF3 L1 - Langue forte au choix: Anglais, néerlandais, allemand, espagnol, italien
  L2 – UF2 L2 - Langue moyenne parmi: Anglais, néerlandais, allemand, espagnol, italien
Informatique UF2 Anglais, néerlandais, allemand, espagnol, italien
Marketing L1 – UF5 L1 - Langue forte au choix: Anglais, néerlandais, allemand
  L2 – UF3 L2 - Langue moyenne parmi: Anglais, néerlandais, allemand, espagnol, italien
Webdesigner/developer UF2 Anglais, néerlandais, allemand

Des dispenses peuvent être octroyées pour les cours de langues sur présentation d’un:

pré-test (QCM);
examen complet (audition – lecture – expression écrite et orale) à une date fixée par l’établissement ; soit, dans le courant du mois de septembre ou en janvier pour le cours d’anglais en situation appliquée à l’enseignement supérieur UF3 ou le jour de l’examen du cours concerné au mois de juin.

Est dispensé l’étudiant qui, par le biais de cet examen, prouve qu’il satisfait aux capacités terminales telles que stipulées au dossier pédagogique de l’UF concernée.

Liberté d’expression

La liberté d’expression est un droit qui s’exerce dans le respect des autres et des lois.

Sans autorisation écrite préalable, il est interdit de diffuser, à l’intérieur et à l’extérieur de l’établissement scolaire, sur quelque support que ce soit (écrit, vocal, électronique et autres) des contenus contrevenant aux droits d’autrui (droits intellectuels, droits à l’image, respect de la vie privée entre autres).

Locaux

L’ensemble des cours se donnent dans les bâtiments situés rue de la Limite 6 à 1300 Wavre. 

Les locaux sont répartis sur quatre étages (sous-sol, rez-de-chaussée, 1er et 2e). L’accès est garanti aux moins valides via une rampe à l’entrée du bâtiment et un ascenseur qui permet l’accès aux étages.

Conformément au décret du 2 mai 2006, il est interdit de fumer dans les locaux, l’interdiction s’étend à tout l’intérieur de l’établissement.

Les locaux ne sont accessibles que pendant les heures de cours. Il est demandé de ne pas boire ni manger dans les laboratoires et de respecter le matériel mis à disposition.

Les chargés de cours sont tenus d’occuper les locaux indiqués dans l’horaire. Tout changement de local pour quelque motif que ce soit doit être autorisé et signalé au secrétariat avant qu’il ne devienne effectif.

Avant de quitter un local, il est indispensable de fermer les fenêtres, d’éteindre l’éclairage et de refermer la porte à clé.

Dans les laboratoires et les ateliers, tous les appareils (machines, ordinateurs, écrans,…) doivent être mis hors tension.

Tout problème concernant le matériel disponible dans la classe ou le local lui-même doit être immédiatement signalé au secrétariat.

À la fin de chaque cours, le chargé de cours est le dernier à quitter le local. Il veillera à ce que celui-ci ait été remis dans son état initial.

Parking

Les parkings de l’école sont à l’usage exclusif des membres du personnel.

Les membres du personnel motorisés sont donc autorisés à utiliser les emplacements de parking attenants à l’école ou situés à l’arrière du bâtiment. Cependant, il est interdit de garer un véhicule à tout endroit où il est susceptible de bloquer ou de gêner la sortie d’un autre véhicule.

La direction décline toute responsabilité en cas d’accident, de déprédation ou de vol dans le ou du véhicule.

Publications

Toutes les publications produites dans l’enceinte de l’école (Newsletters ou autres) sont soumises au respect des lois relatives au droit à l’image, droits d’auteur et propriété intellectuelle. La direction se réserve le droit de faire supprimer tout article ou image contrevenant à ces lois. Ces publications doivent également être conformes à la neutralité de l’Enseignement Officiel Subventionné tel que prôné par le Pouvoir Organisateur.

Quitter la formation

Aucun remboursement, même partiel, du droit d’inscription n’intervient en cas d’abandon à partir du premier dixième de la formation.

Nous demandons aux étudiants de signaler, autant que faire se peut, leur décision de quitter la formation.

Recours

L’étudiant qui se considère lésé à la suite d’une décision du conseil des études peut, dans certaines conditions, introduire un recours selon la procédure décrite dans le «Décret relatif aux recours dans l’enseignement de promotion sociale» du 27 octobre 2006:

CHAPITRE VIII. - Du recours contre les décisions des conseils des études, et des jurys réunis dans le cadre de l’épreuve finale d’une section de régime 2

Article 123ter. § 1er. Dans le respect de la procédure décrite ci-dessous et dans le cadre du système modulaire propre à l’enseignement de promotion sociale de régime 1, tout élève a le droit d’introduire un recours écrit contre les décisions de refus prises à son égard par le conseil des études réuni dans le cadre d’une unité de formation «épreuve intégrée» ou d’une unité de formation déterminante organisée dans le cadre d’une section. A peine d’irrecevabilité, ce recours doit mentionner les irrégularités précises qui le motivent.

§ 2. Dans le respect de la procédure décrite ci-dessous, tout élève a le droit d’introduire un recours écrit contre les décisions de refus prises à son égard par le jury réuni dans le cadre de l’épreuve finale d’une section de régime 2. A peine d’irrecevabilité, ce recours doit mentionner les irrégularités précises qui le motivent.

§ 3. Ce recours comporte deux étapes, l’une interne à l’établissement, l’autre externe à celui-ci.

§ 4. Le chef d’établissement pour l’enseignement organisé par la Communauté française ou le Pouvoir Organisateur pour l’enseignement subventionné par la Communauté française prévoit, dans le règlement d’ordre intérieur de l’établissement, les modalités d’une procédure de recours interne destinée à favoriser la conciliation des points de vue et, à défaut, à instruire les contestations pouvant survenir à propos des décisions des Conseils des études et jurys visés aux §§ 1er et 2 du présent article. Néanmoins, l’introduction d’un recours interne ne peut se faire que sur la base d’une plainte écrite adressée par pli recommandé au chef d’établissement ou réceptionné[e] par celui-ci contre accusé de réception. Cette plainte doit être déposée au plus tard le 4e jour calendrier qui suit la publication des résultats. S’il échet, le chef d’établissement réunit à nouveau le conseil des études ou le jury; ces derniers peuvent prendre une décision valablement s’ils sont composés du président et de deux membres au moins du conseil des études ou du jury quand ils comprennent plus de deux membres. Toute nouvelle décision ne pourra être prise que par le Conseil des études ou par le jury. Cette procédure de recours interne ne peut excéder les sept jours calendrier hors congés scolaires qui suivent la publication des résultats, en ce compris l’envoi à l’élève, par le chef d’établissement, au moyen d’un pli recommandé, de la motivation du refus à la base du recours et de la décision motivée prise suite au recours interne.

L’élève qui conteste ladite décision introduit un recours externe par pli recommandé à l’Administration, avec copie au chef d’établissement. L’Administration transmet immédiatement le recours au Président de la Commission de recours. Ce recours est obligatoirement introduit dans les sept jours calendrier qui suivent l’envoi de la décision relative au recours interne. Doivent être jointes à ce recours, la motivation du refus et la décision prise à la suite du recours interne.

Le recours ne peut comprendre des pièces relatives aux décisions du conseil des études ou du jury relatives à d’autres étudiants.

En l’absence de décision au terme du recours interne, l’élève joint le récépissé postal de l’introduction ou l’accusé de réception de son recours interne.

Article 123quater. § 1er. Il est créé une Commission de recours pour l’enseignement de promotion sociale.

Celle-ci statue sur la recevabilité et sur la pertinence du recours adressé par le requérant à l’Administration en fonction des informations communiquées par le chef d’établissement ou son délégué, et/ou le Pouvoir Organisateur et/ou l’inspection de l’enseignement de promotion sociale et/ou l’administration.

Elle peut prendre des décisions de maintien ou de modification de la décision du Conseil des études ou du jury. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix exprimées. Si cette majorité n’est pas atteinte, le recours est rejeté.

Le bien-fondé du recours ne conduit pas automatiquement à la décision de la réussite par le requérant de l’unité de formation ou de la section concernée par le recours. La Commission communique sa décision motivée par recommandé à l’élève et au chef d’établissement dans les trente jours calendrier hors congés scolaires.

Toutefois, en ce qui concerne les recours externes introduits entre le 1er juin et le 7 juillet, la commission communiquera sa décision au plus tard le 31 août de l’année concernée.

Respect de la loi sur la vie privée et le droit à l’image

En aucun cas les données personnelles des étudiants ne sont communiquées à des fins commerciales.

Il y a lieu de respecter la vie privée au sujet de la diffusion d’images. La publication de photographies lorsque la personne est identifiable: étudiant, enseignant, personnel administratif,… n’est pas autorisée sans le consentement écrit de celle-ci.

La prise d’une photographie n’implique pas l’acceptation de la publication de cette dernière.

L’autorisation de prise de photographie et l’autorisation de diffusion sont indépendantes l’une de l’autre et doivent donc être demandées séparément.

Réussite d’une section

Termine ses études avec fruit l’étudiant qui possède les attestations de réussite de toutes les unités de formation constitutives de la section et qui obtient au moins 60 % du total des points de la section.

Les diplômes délivrés à l’issue de la section portent l’une des mentions suivantes: satisfaction, distinction, grande distinction, la plus grande distinction, selon que le pourcentage final atteint au moins respectivement 60, 70, 80, 90 %. Dans ce pourcentage, l’épreuve intégrée intervient pour 1/3 et les unités déterminantes pour 2/3.

Les résultats des sections sont affichés aux valves de l’école dans les 24 heures des délibérations et au plus tard 10 jours ouvrables après présentation de l’épreuve.

Salle des professeurs

La salle des professeurs est spécifiquement dédiée aux membres du personnel. Les réunions ou entretiens privatifs entre chargés de cours et étudiants doivent s’organiser dans les salles de classe. Aucun étudiant n’est admis en salle des professeurs en-dehors de la présence d’un membre du personnel.

L’étudiant désireux de déposer un document dans le casier d’un chargé de cours qui trouve la salle des professeurs vide est prié de se présenter au secrétariat.

Secrétariat

Une permanence est assurée au secrétariat pendant les heures d’ouverture de l’école.

Font, entre autres, partie des missions du secrétariat:

  • accueil; inscriptions; 
  • gestion des congés éducation payés (CEP); 
  • rendez-vous avec la direction; 
  • réception de documents à remettre aux chargés de cours en dehors des heures de présence de ceux-ci; demandes d’attestations en tout genre (chômage, allocations familiales, TEC,…); 
  • conventions de stage; 
  • emprunts de matériel; 
  • demandes de carte d’étudiant; informations diverses sur les formations; emprunts de livres; 

Adresse générale:

secretariat@ifosupwavre.be

Personnel administratif:

  • Mme Pascale MOTTET: pm.secretariat@ifosupwavre.be 
  • Mme Annick COISMAN: ac.secretariat@ifosupwavre.be 
  • Mme Christelle MICHAUX: cm.secretariat@ifosupwavre.be 
  • Mme Sabine LEBERSORG: sl.secretariat@ifosupwavre.be 
  • Mme Bouchra ELGUERTILI: be.secretariat@ifosupwavre.be

Sécurité

Les consignes en matière de sécurité et d’évacuation incendie sont affichées à chaque étage du bâtiment. Il est recommandé d’en prendre connaissance et de repérer les issues de secours.

Si le moindre accident survient dans le bâtiment, il est impératif d’en avertir immédiatement le secrétariat qui jugera des mesures à prendre en fonction de la gravité de la situation. 

En aucun cas une personne victime d’un malaise, d’une chute ou d’un quelconque accident ne peut être déplacée. 

Une pharmacie de premiers soins se trouve au secrétariat. Seul un membre du personnel peut prendre, le cas échéant, les mesures nécessaires pour solliciter une intervention médicale d’urgence. 

Stages 

Certaines sections comportent l’obligation de participer à un, voire plusieurs stages pendant le cursus. 

Les modalités de chaque stage sont expliquées par les professeurs en charge de ces unités de formation. 

Des conventions de stage sont établies entre le Pouvoir Organisateur et l’entreprise qui accueille l’étudiant. Elles reprennent la dénomination et les coordonnées de la société, le nom et les coordonnées de la personne de contact, la date de début et la date de fin de la prise en charge ainsi que l’horaire de travail. Elles sont à retirer au secrétariat et à signer par un représentant du Pouvoir Organisateur. 

Dès lors, l’étudiant qui se rend en stage sans qu’une convention n’ait été conclue n’est couvert ni par l’établissement, ni par le Pouvoir Organisateur.

Travaux

En-dehors des TFE, les règles en matière de travaux sont de la responsabilité des chargés de cours.

Quel que soit le travail, il est à noter que le plagiat n’est jamais toléré. Tout étudiant s’inspirant d’un ouvrage, site internet,… ou utilisant des photographies ou vidéos dont il n’est pas l’auteur, se doit de préciser clairement ses sources sous peine de nullité de l’épreuve.

Valves et affichage

Les valves, au rez-de-chaussée dans le couloir principal de l’école, affichent, entre autres, les horaires, le règlement d’ordre intérieur et les résultats d’examen.

Les horaires, les éphémérides et le règlement d’ordre intérieur sont également disponibles dans les présentoirs situés à côté des valves.

Les absences des professeurs sont signalées sur le tableau blanc à l’entrée ainsi que via l’Intranet. Dans la mesure du possible, les étudiants sont également avertis par SMS.

Il est strictement interdit d’afficher quoi que ce soit dans l’école sans avis préalable de la direction.

Réserve

Toute personne fréquentant l’établissement est censé en connaître le règlement. Le présent règlement d’ordre intérieur ne dispense pas les étudiants et les chargés de cours de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, diffusés, s’il échet, par le Ministère de l’Éducation, de la Recherche et de la Formation, ainsi qu’à toute note interne ou recommandation émanant de l’établissement.

Le présent règlement d’ordre intérieur prend effet à la date du 1er septembre 2014.

Tous les cas qui n’apparaîtraient pas expressément dans le présent règlement seront examinés par l’équipe pédagogique et/ou par le Pouvoir Organisateur.

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Inscriptions de 17h30 à 19h30